CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, LA MARQUE CROISIAUX ANAIS®, micro-entreprise, située 37 Ruelle du Major 59590 RAISMES (France), et d'autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet : http://www.croisiauxanais.com

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la Micro-entreprise CROISIAUX ANAIS® et l'acheteur. Ces conditions sont applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de CROISIAUX ANAIS®, que l'acheteur soit professionnel ou particulier.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site, implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur des conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CROISIAUX ANAIS®.

CROISIAUX ANAIS® se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés :  Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de CROISIAUX ANAIS®.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photos, dessins et textes reproduits ne sont pas contractuels. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer la similitude parfaite avec le produit offert. En ce qui concerne les couleurs, la responsabilité de CROISIAUX ANAIS®ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'un des dessins, textes ou photographies.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro. La micro-entreprise n’est pas assujettie à la TVA.

CROISIAUX ANAIS® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir la fiche d'indentification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un ;

- valider sa commande après l'avoir vérifiée ;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront la preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

CROISIAUX ANAIS® communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.


Retour

les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à CROISIAUX ANAIS® 37 ruelle du Major 59590 RAISMES (France) sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
L'acheteur avant tout retour de colis doit informer par Email la société CROISIAUX ANAIS® de la raison de ce retour et attendre un numéro de retour qu'il faudra écrire sur le colis.
L'acheteur dispose ainsi d'un délai de sept jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le produit qu'il a commandé si, pour une raison ou pour une autre, celui-ci ne lui donne pas satisfaction. Seul les produits non portés, et retournés avec leurs griffe et vignette de composition intactes, seront acceptés. 

Le remboursement se fera en accord avec le client, soit sur un prochain achat soit par chèque (Crédit Mutuel) de CROISIAUX ANAIS® dans un délai de 30 jours.

Paiement

Le prix est exigible à la commande.

REGLEMENT UNIQUEMENT PAR CARTE BANCAIRE.

Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

A la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture jointe au mail.   Notre micro- entreprise n’est pas assujettie à la TVA.

Livraisons

LES LIVRAISONS SE FONT EN COLISSIMO RECOMMANDE.

(si les commandes ont lieu le samedi après 11H,  les colis partiront le mardi, pour les autres jours nous essayons dans la mesure du possible de vous expédier les colis le jour même).

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande.

Les marchandises sont systématiquement vérifiées avant leur envoi et toutes les précautions sont prises concernant leur emballage. (Vérifiez l'état des colis et des marchandises en présence du facteur ou dans les locaux de la Poste avant d'en prendre possession).

Si vous êtes absente, un avis de passage vous sera laissé par le facteur pour aller le récupérer à la poste.  NE PAS PASSER DE COMMANDE SI VOUS DEVEZ VOUS ABSENTER PLUS D’UNE SEMAINE.  Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Garantie

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : CROISIAUX ANAIS, 37 Ruelle du Major 59590 RAISMES (France) ou par mail anais.croisiaux@outlook.fr dans un délai de sept jours à compter de la livraison.

Responsabilité

CROISIAUX ANAIS®, dans le processus de vente en ligne n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de CROISIAUX ANAIS® sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CROISIAUX ANAIS®.    Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans l'accord écrit express de CROISIAUX ANAIS®  .

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

CROISIAUX ANAIS® se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leur coordonnes en le signalant à CROISIAUX ANAIS® ; De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

CROISIAUX ANAIS® archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 de Code civil.

Les registres informatisés de CROISIAUX ANAIS® seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de VALENCIENNES, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
 

Informations R.G.P.D. :

Nous sommes le responsable du traitement de vos données à caractère personnel et tentons au mieux de les traiter de façon sécurisée en conformité avec la Règlementation relative à la vie privée, en ce compris le R.G.P.D. (Règlement EU n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la Directive 95/46/CE).

Vos données sont uniquement traitées à des fins de bonne gestion de votre dossier. Elles ne sont communiquées que dans la mesure du nécessaire. Si vous vous opposez au traitement de (certaines de) vos données par nos soins, merci de nous contacter et de nous le faire savoir.